Prestation compensatoire, y voir clair.
La prestation compensatoire corrige la disparité de niveau de vie que la séparation peut créer. Selon les patrimoines, les revenus et votre régime, elle va dans un sens ou dans l'autre. Nous répondons simplement à deux questions : dans quel sens, et quel ordre de grandeur. Estimation indicative, à confier à un avocat.
Cet outil est conçu par Egeria, cabinet de conseil en gestion de patrimoine immatriculé à l'ORIAS et membre de la CNCGP, association agréée par l'Autorité des marchés financiers. Nous avons fait du conseil patrimonial notre spécialité. Sur le divorce, le droit revient à votre avocat et à votre notaire : notre rôle est d'éclairer l'impact patrimonial et fiscal, dans un sens comme dans l'autre, et de vous aider à décider en connaissance de cause.
Estimation à caractère strictement indicatif. Aucun barème légal n'existe : le juge décide seul (art. 270-271 du Code civil), au regard du patrimoine, des revenus, de l'âge, des droits à la retraite et des sacrifices de carrière. Cet outil ne remplace ni un avocat, ni un notaire, ni un conseil personnalisé. Il indique un sens et un ordre de grandeur, pas un montant.
Résultats à caractère strictement indicatif. Il n'existe pas de barème officiel : la prestation compensatoire est fixée souverainement par le juge (art. 270-271 du Code civil) ou négociée, au regard du patrimoine, des revenus, de l'âge, de la retraite et des sacrifices de carrière, que cet outil ne saurait tous intégrer. En pratique, elle reste l'exception, et les montants sont souvent plus modestes que ces repères. Ceci n'est ni une consultation juridique, ni un conseil personnalisé au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier. Faites établir votre situation par un avocat et un notaire.