Estimer la prestation compensatoire
La prestation compensatoire vise à compenser, dans les conditions prévues par la loi, la disparité que la rupture du mariage peut créer dans les conditions de vie respectives des époux. Son appréciation dépend d’un ensemble de critères et ne résulte pas d’une formule légale unique.
Ce simulateur permet d’explorer un ordre de grandeur à partir des informations renseignées et de comprendre comment certaines hypothèses peuvent influer sur le résultat. Il s’agit d’un outil de préparation et de réflexion, et non d’une prédiction de la décision du juge ou d’un montant garanti.
Cet outil est conçu par Egeria, cabinet de gestion privée immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 25003547 et membre de la CNCGP, association agréée par l'Autorité des marchés financiers. Nous avons fait de la gestion de patrimoine notre spécialité. Sur le divorce, le droit revient à votre avocat et à votre notaire : notre rôle est d'éclairer l'impact patrimonial et fiscal, dans un sens comme dans l'autre, et de vous aider à décider en connaissance de cause.
Estimation à caractère strictement indicatif. Aucun barème légal n'existe : le juge décide seul (art. 270-271 du Code civil), au regard du patrimoine, des revenus, de l'âge, des droits à la retraite et des sacrifices de carrière. Cet outil ne remplace ni un avocat, ni un notaire, ni un conseil personnalisé. Il indique un sens et un ordre de grandeur, pas un montant.
Résultats à caractère strictement indicatif. Il n'existe pas de barème officiel : la prestation compensatoire est fixée souverainement par le juge (art. 270-271 du Code civil) ou négociée, au regard du patrimoine, des revenus, de l'âge, de la retraite et des sacrifices de carrière, que cet outil ne saurait tous intégrer. En pratique, elle reste l'exception, et les montants sont souvent plus modestes que ces repères. Cette fourchette n'a aucune valeur juridique et ne repose sur aucune méthode officielle de calcul. Ceci n'est ni une consultation juridique, ni un conseil personnalisé au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier. Faites établir votre situation par un avocat et un notaire.